L'état imaginaire des Palestiniens, Steven J. Rosen

Publié le par danilette

 The  Palestinians' imaginary  state

Traduit en français par observatoire dumoyenorient

Selon la Convention de Montevideo de 1993 qui est la norme juridique en vigueur sur les droits et devoirs des États , un État est défini comme suit : une personne de droit international devrait posséder les qualifications suivantes :

a) une population permanente 

b) un territoire défini 

c) un gouvernement 

d) la capacité d'entrer en relations avec les autres Etats 

 

A Gaza le Hamas a un gouvernement qui exerce son autorité sur un territoire défini ( par la ligne de démarcation de 1948) et qui entretient des relations avec de nombreux pays. Selon la loi l'entité du Hamas à Gaza peut être reconnue comme un état. Mais le Hamas veut exercer son pouvoir sur l'ensemble de la Palestine du mandat britannique : la Cisjordanie et la totalité d'Israël. La bande de Gaza ne saurait satisfaire cette ambition.

L'entité palestinienne du Fatah à Ramallah possède un gouvernement, un territoire défini par les accords d'Oslo (la zone A sous contrôle complet de l'Autorité palestinienne et la zone B sous contrôle civil palestinien et un contrôle de la sécurité exercé en commun avec Israël) et une population permanente. Selon la loi l'entité du Fatah à Ramallah peut être reconnue comme un état.

Mais le Fatah veut gouverner aussi sur Gaza, Jérusalem Est et tout territoire qui était sous contrôle de la Jordanie et de l'Egypte jusqu'en 1967. Le Fatah, l'OLP et l'Autorité Palestinienne veulent se faire attribuer des territoires qui leurs  échappent puisqu'ils sont sous contrôle du Hamas et d'Israël.

Mais l'ONU pourrait reconnaître comme état dans quelques semaines, non pas la Cisjordanie et/ou la bande de Gaza, mais un état imaginaire, fictif qui n'existe pas.

Cet état a deux présidents qui ont des politiques concurrentes.Mahmoud Abbas se présente comme le président mais il n'est pas reconnu par le Hamas et la loi semble du côte du Hamas:Abbas a été élu en 2005 pour 4 ans, son mandat a expiré en Janvier 2009, il a unilatéralement étendu son mandat jusqu'en Janvier 2010 (ce mandat non reconnu par le Hamas a expiré lui aussi) , extension illégale selon l'Article 65 de la Constitution Palestinienne. Le Hamas qui a la majorité au Conseil Législatif Palestinien a refusé cette extension. Selon l'article 65 de la constitution le président  de l'autorité palestinienne est le président de l'assemble Abdel Aziz Dweik du Hamas que cette organisation reconnaît comme le Président palestinien légitime.

La Palestine qui pourrait être reconnue aura aussi deux premiers ministres car le Hamas ne reconnaissant pas Abbas ne reconnait pas non plus le premier ministre qu'il a nommé  (Salam Fayyad ) sans l'accord du parlement dominé par le Hamas.Selon le Hamas le premier ministre légitime est toujours son leader Ismail Hanniyeh, qui a toujours l'approbation de la majorité du parlement.

L'état putatif aura un législatif qui ne se réunit plus et ne vote plus aucune loi depuis 2007. Abbas légifère par décret ce qui est légal selon lui tant que le parlement ne se réunit pas.

Selon les commentateurs c'est l'arrestation de 21 parlementaires par Israël, suite à l'enlèvement de Gilad Shalit, qui empêche la formation d'un quorum de l'assemblée législative. C'est faux car  le quorum de 67 élus (sur 132)  peut être atteint, Israël n'empêche pas la formation du quorum.

En réalité ni le Hamas ni l'OLP ne veulent de session du parlement.La majorité du Hamas a diminué (les 20 élus détenus appartiennent au Hamas) , le parlement pourrait voter des amendement qui lui soient défavorables et le Fatah craint le remplacement d'Abbas et de Fayyad.De toute façon le mandant du Parlement a expiré lui aussi depuis le 25 Janvier 2010, mais des législatives à gaza et en Cisjordanie sont impossibles pour le moment.

Abbas a modifié la loi électorale par décret, décret non reconnu par le Hamas.Aucun des rivaux n'accepte des élections selon les règles dictées par l'autre.

Ainsi l'Assemblée générale de l'ONU pourrait créer un état fictif avec deux présidents incompatibles, deux premiers ministres rivaux, une constitution violée par tous les deux, sans un pouvoir législatif, dans l'incapacité de tenir des élections, avec une population qui pour une large part n'est pas sous son contrôle et des frontières qui annexent des territoires sous contrôle d'une autre puissance.

Et il n'y a pas de moyen pour résoudre tous ces problèmes.

Cette résolution peut provoquer une guerre civile ou un conflit international, elle ne fait pas avancer la cause de la paix.

Publié dans Arabes palestiniens

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article