Mahmoud Abbas ne peut pas réécrire le droit international, Emmanuel Navon

Publié le par danilette

 

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Le Président de l’Autorité palestinienne (AP) Mahmoud Abbas a annoncé la semaine dernière qu’il s’apprêtait à dévoiler une initiative diplomatique auprès de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Des officiels non cités dans l’entourage d’Abbas affirment que l’AP devrait demander au Conseil de Sécurité de l’ONU de fixer un ultimatum pour un retrait total et inconditionnel d’Israël de la Judée et de la Samarie (l’ex-Cisjordanie).

Ce n’est pas la première fois qu’Abbas “menace” d’aller à l’ONU. En septembre 2011, Abbas soumit au Secrétaire général de l’ONU une demande d’adhésion officielle de “l’État de Palestine” (le Conseil de Sécurité annonça deux mois plus tard qu’il n’était pas en mesure “de donner une suite favorable et unanime” à cette demande). En novembre 2012, l’Assemblée générale de l’ONU changea le statut de l’OLP de celui d’ « entité observatrice » à celui d’ « État observateur non membre. » Ce vote, cependant, n’établit pas d’État palestinien.

Les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU ne sont pas contraignantes en droit international (contrairement aux résolutions du Conseil de Sécurité). Il ne s’agit que de recommandations. L’Assemblée générale n’établit pas, et ne peut pas établir, d’États. Contrairement à une idée répandue, l’ONU n’a pas établi l’État d’Israël. Le 29 novembre 1947, l’Assemblée générale de l’ONU ne fit qu’approuver la recommandation de l’UNSCOP (le comité spécial des Nations-Unis sur la Palestine) de diviser le Mandat britannique en un Etat juif et un Etat arabe. Cette approbation était une opinion non contraignante, qui devint caduque dès qu’elle fut rejetée par les États arabes. L’État d’Israël a été établi par sept décennies d’immigration juive, de dur labeur, et par une guerre d’indépendance dans laquelle les Juifs se sont battus seuls sans aide de l’ONU (bien que bénéficiant de l’aide militaire d’un satellite soviétique : la Tchécoslovaquie). Aussi, la résolution de l’Assemblée générale du 29 novembre 2012 n’a pas établi d’ “État de Palestine”.

Ce qu’Abbas essaie de faire, par conséquent, est d'impliquer le Conseil de sécurité par la création d'un artifice censé métamorphoser la Cisjordanie en l'équivalent juridique du Koweït en 1991 ou de la Corée du Sud en 1950 - lorsque le Conseil de sécurité autorisa l’utilisation de la force pour libérer ces deux États souverains agressés et conquis. L’initiative d’Abbas, cependant, est sans fondement légal.

Israël n’occupe pas un État anciennement souverain, et par conséquent son statut n’est pas comparable à celui de l’Irak au Koweït ou de la Corée du Nord en Corée du Sud. Lorsqu’Israël conquit la Judée et la Samarie dans une guerre d’auto-défense en juin 1967, il ne franchit pas une frontière internationale mais une ligne d’armistice temporaire définie comme telle par les Accords de Rhodes de 1949. Israël ne conquit pas un État souverain mais un territoire qui fut illégalement conquis et annexé par la Transjordanie pendant 18 ans (de 1949 à 1967) et attribué par la Société des Nations (SDN) au peuple juif pour son auto-détermination. La SDN n’accorda pas de droits nationaux à un soi-disant “peuple palestinien”, car personne n’avait jamais entendu parler d’un tel peuple à l’époque.

Ainsi, l’UNSCOP rejeta l’affirmation arabe selon laquelle le Mandant de la SDN était illégal. Le rapport dit que les Arabes “n’étaient pas en possession du territoire de la Palestine mandataire en tant que nation souveraine”, et qu’il n’y avait “aucune raison de remettre en cause la validité du Mandat pour les raisons avancées par les États arabes.” S’il était illégal pour la SDN de reconnaître les droits nationaux et historiques des Juifs sur leur pays originel, alors tous les Etats-nations qui ont émergé du démembrement des empires ottoman et austro-hongrois sont, eux aussi, illégaux.

C’est précisément parce qu’Israël ne conquit pas un État souverain en juin 1967 mais récupéra, dans une guerre d’auto-défense, un territoire qui fut attribué au peuple juif pour son auto-détermination par la SDN et qui fut illégalement contrôlé par la Transjordanie pendant 18 ans, que la Résolution 242 du Conseil de Sécurité (adoptée en novembre 1967) n’exige pas de retrait total et inconditionnel des territoires conquis en 1967. S’il en avait été ainsi, la Résolution 242 eût été adoptée sous le Chapitre 7 de la Chartre de l’ONU (qui autorise l’utilisation de la force pour imposer le respect du droit international, et qui fut appliquée contre la Corée du Nord en 1950 et contre l’Irak en 1991). La Résolution 242 fut adoptée sous le Chapitre 6 de la Charte de l’ONU, chapitre qui en appelle aux belligérants à résoudre leurs conflits pacifiquement.

La Résolution 242 fixe les paramètres d’une résolution pacifique du conflit israélo-arabe, ce qui inclut un retrait israélien “de territoires” (« from territories » dans l’original anglais qui fait autorité) qu’il conquit en 1967 en échange de la paix et de frontières défendables. Non seulement la Résolution 242 n’exige pas de retrait israélien aux anciennes lignes d’armistice temporaires délimitées par les accords de Rhodes, mais aussi elle fixe comme condition à un retrait israélien la signature d’accords de paix et la délimitation de frontières défendables. Il est incontestable que les lignes d’armistice temporaires de 1949 ne peuvent pas constituer des frontières défendables. Quant à Abbas, il veut un retrait israélien mais sans la paix.

Mahmoud Abbas peut réécrire l’histoire dans les livres scolaires palestiniens et même croire à sa propre propagande, mais il ne peut pas réécrire le droit international.

 

Emmanuel Navon dirige le département de science politique et de communication au Collège universitaire orthodoxe de Jérusalem et enseigne les relations internationales à l'Université de Tel Aviv et au Centre interdisciplinaire d’Herzliya. Il est membre du Forum Kohelet de politique publique

www.navon.com

Publié dans Arabes palestiniens

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