Quelle justice choisir quand on est femme, mère et musulmane ? Shula Kopf

Publié le par danilette

Quand Nasrin refuse d'accorder à son mari sa bénédiction pour une relation avec une autre femme, le tendre époux en question opte alors pour les coups et le chantage. Il la menace de la chasser du domicile conjugal et de la priver de la garde de leurs trois enfants. Mais Nasrin, 30 ans, jeune Musulmane de Haïfa, n'est pas femme à se laisser abattre. Elle renonce à déposer une requête auprès des traditionnels tribunaux islamiques qui appliquent la charia, et se tourne vers le tribunal israélien des Affaires familiales, une juridiction laïque. Opération réussie : Nasrin se voit confier la garde de ses enfants.

Sur les conseils de son avocat, la jeune femme, interviewée par téléphone, refuse de divulguer son identité : "Il est plus facile d'obtenir mes droits en tant que citoyenne israélienne via des tribunaux civils, plutôt que religieux. Les tribunaux laïcs prennent davantage en compte l'intérêt des enfants", confie-t-elle.

Un nouveauté juridique

Il y a dix ans, Nasrin n'aurait jamais eu la possibilité de se tourner vers le tribunal des Affaires familiales pour des questions de garde d'enfants, de pension alimentaire, de propriété... Car à l'époque, les femmes musulmanes ne pouvaient se tourner que vers les tribunaux islamiques. Contrairement à leurs coreligionnaires juives qui pouvaient décider d'opter pour une juridiction laïque depuis la fondation de l'Etat d'Israël.

Si des données chiffrées ne sont pas disponibles, il semblerait que la grande majorité des femmes musulmanes préfèrent toujours statuer sur ces questions selon les lois de l'islam, dans leur langue maternelle, l'arabe, et avec pour interlocuteurs des juges familiarisés avec le contexte culturel dans lequel elles évoluent. Mais une minorité croissante désespère de la justice délivrée par les tribunaux islamiques. En tournant le dos à la tradition et à l'autorité religieuse, ces femmes musulmanes affirment leurs droits de citoyennes israéliennes à refuser le système patriarcal et discriminatoire, imposé, à leurs yeux, par les instances musulmanes. Une décision qui les oblige à surmonter les obstacles culturels et religieux.

Si des organisations encouragent les femmes à faire valoir leurs droits, d'autres soutiennent que les juridictions religieuses se sont réformées et ont amélioré la qualité des services prodigués. Selon eux, les femmes devraient ainsi s'abstenir de se tourner vers les tribunaux laïcs qui parasitent la religion et la culture musulmanes.
La société arabe n'est pas laïque, explique Mohammad Abu Obeid, cadi (Ndrl : juge musulman) au tribunal islamique de Baqa al-Gharbiya, une ville du centre d'Israël. "Notre société est religieuse, ou du moins traditionnelle", souligne-t-il. "Et certains érudits affirmeraient même que, d'un point de vue religieux, faire appel à un tribunal civil quand son équivalent religieux existe et traite des mêmes questions constitue un péché. Le Coran décrit celui qui se détourne des règles d'Allah pour écouter le jugement des autres, comme un hypocrite, un homme injuste et parfois comme un apostat", explique-t-il.

Justice religieuse
et égalité des sexes

Parmi les nations occidentales, Israël est le seul pays dont le système judiciaire autorise les tribunaux religieux à traiter des affaires familiales. Un système basé sur le millet, institué par les Ottomans, qui accorde à toutes les communautés religieuses le droit de conduire ses propres affaires. A l'époque ottomane, les tribunaux islamiques étaient des juridictions étatiques. Puis les Britanniques ont pérennisé ce système, adopté par la suite par l'Etat d'Israël.
Israël dispose de trois principales juridictions religieuses : rabbinique, islamique et druze, en plus des tribunaux ecclésiastiques privés dévolus aux douze courants du christianisme.
Ces tribunaux religieux sont entièrement financés par le ministère de la Justice, qui paie tout, de la rémunération des rabbins et des cadis au dernier maillon de la chaîne. Les autorités civiles reconnaissent les décisions de ces tribunaux, bien que leur juridiction officielle, au cours des années, a été limitée aux questions de statut personnel.

Pour la seule ville de Jérusalem, il existe huit tribunaux islamiques, en plus d'une Cour d'appel. C'est la charia, "chemin" en arabe, qui à l'instar du terme hébraïque halakha, codifie tous les aspects de la vie musulmane. Développée plusieurs centaines d'années après la mort de Mahomet en 632, la charia découle du Coran et de la Sunna, les paroles, les pratiques et les enseignements du prophète. Un système sur lequel les dignitaires musulmans puisent leurs règles pour résoudre les problèmes modernes.

Pour leurs détracteurs, les tribunaux islamiques, à l'instar de leur équivalent halakhique, soutiennent des pratiques discriminatoires contre les femmes. "En Israël, ils sont restés patriarcaux et discriminatoires. La Tunisie et le Maroc disposent d'une législation plus progressiste pour les Musulmans qu'Israël", explique le Dr Moussa Abou Ramadan, qui enseigne le droit au Centre académique Carmel à Haïfa et auteur de nombreux articles sur le sujet.
Au fil des années, la législation israélienne a aboli certains principes autorisés par la charia. La polygamie, par exemple. La loi israélienne a également fixé un âge légal pour le mariage, légalisé l'adoption (interdite par la charia) et interdit le divorce unilatéral. Des juristes musulmans ont depuis institué l'âge légal du mariage pour les femmes musulmanes à 18 ans. 17 ans, pour les Israéliennes.

Quand le droit civil et la loi islamique entrent en collision, le premier est supposé prendre la priorité. Pour exemple, la polygamie, permise par la loi islamique, mais considérée comme un acte criminel par le code civil israélien. Les jugements rendus par les tribunaux islamiques sont soumis à examen et peuvent être révoqués par la Cour suprême. Or, selon Abou Ramadan et plusieurs avocats qui plaident devant les tribunaux islamiques, certains cadis ignorent la loi civile et pénalisent les femmes qui se tournent vers ces juridictions laïques.

Charia vs droit civil

Fouzia Abou Ramadan, une cousine d'Abou Moussa Ramadan, est une jeune femme divorcée de 33 ans qui vit avec ses deux enfants dans le domicile parental, à Jaffa. Professeur de langue, elle accepte l'interview. Elle nous reçoit à son domicile, vêtue d'un jean bleu et d'un T-shirt noir. Les murs du salon sont ornés d'encadrés qui arborent des dictons du Coran. Des livres d'enfants en arabe et en hébreu sur une étagère et des tableaux peints par des enfants, représentant des moutons principalement, sont fièrement exposés sur la porte.
Au dehors, le chant d'un coq. Les enfants sont à l'école et la mère de Fouzia, vêtue de l'habit traditionnel palestinien, s'affaire dans la cuisine pendant que la jeune femme raconte son histoire.

Elle s'est séparée de son mari voilà cinq ans. Son ex-époux s'est tourné vers un tribunal islamique pour réclamer la garde des enfants. Une requête immédiatement acceptée.
"Cette décision m'excluait de facto de la vie de mes enfants. C'était le père qui aurait décidé du choix de l'école et de tous les éléments importants de leur vie", raconte-
t-elle d'une voix douce, les mains croisées sur ses genoux. "Le cadi lui a accordé la garde immédiatement, sans prendre en compte la loi civile en vigueur en Israël, qui stipule, elle, que les deux parents doivent se voir accorder la garde des enfants. Mon ex-mari était là, sans avocat. Il n'en avait pas besoin d'ailleurs. Il a tout obtenu. Il bénéficiait de toute la sympathie du cadi."
Et de poursuivre : "J'ai alors saisi la Haute Cour. Dès que le tribunal islamique a eu vent de la nouvelle, le cadi m'a immédiatement contactée. Il m'a expliqué qu'il s'agissait d'un malentendu et que nous avions tous deux la garde des enfants. Ils m'ont fait traverser tous ces moments difficiles et passer des nuits blanches pour un droit dont j'aurais dû bénéficier dès le départ."
Selon le Dr Abou Ramadan, "les tensions entre tribunaux islamiques et laïcs sont inévitables, car les premiers reposent sur des préceptes religieux basés sur le patriarcat ce qui confère à des inégalités". Il pointe du doigt une situation "absurde" dans laquelle un polygame est passible d'une peine d'emprisonnement en vertu de la loi israélienne, mais dont le second mariage est néanmoins valable selon les préceptes de la charia. Il cite également l'exemple de deux affaires portées devant la Haute Cour, par des femmes qui avaient perdu la garde de leurs enfants après s'être reconverties au christianisme, leur religion de naissance, suite au divorce de leurs maris musulmans. Dans les deux cas, les tribunaux islamiques ont décrété qu'il était dans l'intérêt de l'enfant d'être élevé dans la foi musulmane et ont attribué la garde aux pères. La Haute Cour a révoqué ces décisions.

Les juridictions islamiques, poursuit le
Dr Abou Ramadan, appliquent également le précepte qui impose aux femmes l'obéissance à leur mari. Si une épouse quitte le domicile conjugal, elle peut perdre tout droit à une pension alimentaire. Sauf si elle peut apporter la preuve que son départ se justifie pleinement, dans le cas de violence physique, par exemple.

Briser le monopole
des tribunaux religieux

Jusqu'à cette dernière décennie, les femmes musulmanes étaient pieds et poings liés : elles n'avaient pour seul recours que les tribunaux islamiques. LIRE LA SUITE

Publié dans Israël

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