Rappel de quelques éléments juridiques du Droit International, Zvi Tenney

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Le statut juridique de la Judée Samarie et de Jérusalem

Voici à ce sujet un rappel de quelques éléments juridiques du Droit International :

- La base juridique pour la création de l'Etat d'Israël a été la résolution adoptée à l'unanimité par la Société des Nations en 1922, confirmant la création d'un foyer national pour le peuple juif sur le territoire historique de la Terre d'Israël. Cela comprend bien évidemment la Judée Samarie et Jérusalem.

- La résolution du 29 Novembre 1947 de l'Assemblée Générale de l'ONU (sollicitée par la Grande-Bretagne qui en avait le Mandat) sur la partition de la Palestine entre un Etat juif et un Etat arabe n'a aujourd'hui aucune valeur juridique, ayant été rejetée par les Arabes.

- L'article 80 de la Charte des Nations unies détermine la validité des droits accordés à tous les Etats et les peuples sur la base des documents internationaux existants y compris ceux adoptés par la Société des Nations et donc le vote unanime de 1922. En conséquence, la résolution ci-dessus reste valable pour les 650.000 israéliens vivant actuellement en Judée Samarie et de Jérusalem-est, qui résident donc légitimement dans ces endroits.

– Sur le plan juridique comme sur le plan politique, "Les frontières de 1967" n'existent pas et n'ont jamais existé. Les Accords d'armistice de 1949 conclus entre Israël et ses voisins qui établissent les lignes de cessez le feu indiquent clairement que ces lignes "sont sans préjudice pour les règlements territoriaux ultérieurs, tracé de frontières ou revendications de chacune des parties liées".
En conséquence, elles ne peuvent ni être acceptées, ni être déclarées comme les frontières internationales d'un "Etat palestinien."

- Les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU (242 et 338) ont appelé les parties à parvenir à une paix juste et durable au Moyen-Orient et ont plus particulièrement insisté sur la nécessité de négocier afin de parvenir à des " frontières sûres et reconnues ".

- La proposition palestinienne de tenter de modifier unilatéralement le statut du territoire et déterminer les « frontières de 1967 » comme des frontières reconnues, dirigées carrément à l'encontre des résolutions 242 et 338 , serait de plus une violation fondamentale de l'accord intérimaire israélo-palestinien de 1995 sur la Judée Samarie et la bande de Gaza, dans lequel les parties s'engagent à négocier la question des frontières et de ne pas agir pour changer le statut des territoires en attendant l'issue des négociations sur le statut permanent.

- Les Palestiniens sont signataires des différents accords constituant les « Accord d'Oslo » en pleine connaissance de l'existence des implantations. Ils ont accepté le principe que ces implantations seraient l'une des questions qui serait débattue lors des négociations sur le statut permanent. En outre, les « Accords d'Oslo » n'imposent aucune limitation des activités d'implantation d'Israël dans les domaines où les palestiniens ont convenu d'être sous la juridiction et le contrôle d'Israël en attendant le résultat des négociations sur le statut permanent.

- L'accord intérimaire a été signé par Israël et l'OLP. Les témoins de cette signature ont été l'ONU, l'Union Européenne, la Fédération de Russie, les Etats-Unis, l'Egypte et la Norvège.Il est donc inconcevable que de tels témoins, et en premier lieu l'ONU, soient désormais prêts à donner leur consentement à un vote de l'ONU visant à violer cet accord et ainsi bafouer les principales résolutions du Conseil de Sécurité.

- Alors que l'ONU a maintenu une politique persistante sur la non reconnaissance de la souveraineté d'Israël sur Jérusalem dans l'attente d'une solution négociée, et ce en dépit des droits historiques d'Israël sur la ville, il est inconcevable que les Nations Unies reconnaissent aujourd'hui un "Etat palestinien" proclamé unilatéralement dont les frontières seraient notamment à Jérusalem-Est.

- En ce qui concerne Jérusalem, celle-ci n'a été coupée en deux que durant 19 ans seulement, lors de son annexion par la Jordanie (qu’aucun pays sauf le Pakistan n'a reconnu la légitimité). Il est donc illogique au regard du Droit international que sa réunification depuis 44 ans puisse être considérée comme illégale.

- Il est donc trompeur et complètement illogique de qualifier la Judée Samarie et Jérusalem-Est de "Territoires occupés" soumis à la Convention de Genève.....Il serait tout au plus acceptable de les qualifier de "Territoires disputes".

Z.T.

L’illégalité d’un Etat palestinien proclamé unilatéralement

 

L’intention palestinienne de faire voter en septembre prochain par l’Assemblée générale de l’ONU la reconnaissance d’un Etat palestinien dont les frontières seraient les lignes de cessez-le-feu qui prévalaient avant la guerre des six jours de juin 1967, suscite un certain nombre de remarques qu'il convient de souligner.
Une telle décision aura certes un impact sur l’opinion publique internationale et embarrassera sans nul doute Israël,mais elle ne pourrait avoir aucune valeur juridique et serait manifestement défectueuse à plusieurs égards.

En premier lieu l’Assemblée générale de l’ONU n’a aucune compétence en la matière. Seul le Conseil de sécurité dispose d’un pouvoir de décision de cet ordre et celui-ci ne risque pas de prendre une telle résolution car elle serait très probablement contrée par un veto américain.

Une telle reconnaissance serait de toute façon illégale par l’absence de frontières de cet Etat ainsi proclamé car la ligne de cessez-le-feu de 1949 entre Israël et la Jordanie (dite Ligne verte de 1967) n’a pas valeur de frontière. L'accord d’armistice de 1949 ainsi que les déclarations des Jordaniens aux Nations Unies en la matière le confirme clairement.

De plus selon la juridiction internationale, une telle déclaration d’indépendance unilatérale constituerait une violation flagrante des Accords d’Oslo qui spécifiaient «que toute solution du conflit palestino- israélien devrait être le fruit de négociations entre Israël et l’Autorité palestinienne ». Cela, sur base de la résolution 242 du Conseil de sécurité de l’ONU universellement considérée comme la pierre angulaire d’un règlement juste, viable et complet de ce conflit.
Rappelons que cette résolution 242 prévoit le retrait israélien from territories, autrement dit de certains territoires occupés et non pas de tous les territoires occupés lors du conflit de 1967. Cette formulation officielle ainsi sciemment voulue est le résultat de plusieurs mois de négociations diplomatiques intensives après que les soviétiques eurent échoué dans leur tentative d’adopter un vocabulaire qui aurait impliqué un retrait total.
Il n’y a donc dans cette résolution 242, adoptée à l’unanimité par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, aucune ambiguïté concernant le fait que dans le cadre d’un accord, le retrait israélien de Judée- Samarie ne se doit pas d’être total. 

Bien que risquant de se trouver dans une situation peu commode dans l’arène internationale, Israël possède donc néanmoins, assez d’atouts juridiques et diplomatiques pour essayer de neutraliser cette initiative que l’autorité palestinienne voudrait prendre a l’ONU en septembre prochain. Cela surtout si les pays occidentaux avaient l’honnêteté de reconnaître et de le déclarer sans ambages que les négociations de paix ont été bloquées dernièrement par la seule faute des Palestinien 
Z.T.

 

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